Prévention
Le SSIAP 1 connaît le classement de son établissement. Le chef d'équipe doit en plus comprendre le circuit administratif qui l'entoure : commission de sécurité, notice de sécurité, permis de feu — et son propre rôle pendant des travaux.
1 La commission de sécurité
La commission de sécurité (communale, départementale ou d'arrondissement selon les cas) est l'organe qui contrôle qu'un ERP respecte la réglementation incendie. Elle rend un avis — favorable, favorable avec prescriptions, ou défavorable — qui conditionne l'ouverture ou le maintien en activité de l'établissement.
Une visite périodique, dont la fréquence dépend de la catégorie
| Catégorie d'ERP | Périodicité habituelle |
|---|---|
| 1ère catégorie | Tous les 2 ans |
| 2e, 3e, 4e catégorie | Tous les 3 ans |
| 5e catégorie avec locaux à sommeil | Tous les 5 ans |
Le chef d'équipe prépare cette visite : registre de sécurité à jour, vérifications techniques réglementaires réalisées et rapports disponibles, personnel en mesure de répondre aux questions de la commission sur l'organisation du service de sécurité.
2 La notice de sécurité
La notice de sécurité est le document remis par le maître d'ouvrage lors d'une demande d'autorisation de travaux ou de permis de construire portant sur un ERP. Elle décrit les dispositions constructives (résistance au feu des structures, désenfumage prévu, dégagements) et les dispositions d'exploitation envisagées, pour permettre à la commission de sécurité de vérifier la conformité du projet avant même sa réalisation.
Le chef d'équipe n'a pas à la rédiger, mais doit savoir qu'elle existe et la retrouver si la commission de sécurité la demande lors d'une visite — elle est généralement conservée avec le registre de sécurité ou par la direction de l'établissement.
3 Le registre de sécurité, en détail
La partie 1 de ce cours a présenté le registre de sécurité comme le document qui trace tout ce qui touche à la sécurité incendie de l'établissement. Concrètement, il rassemble :
- Les rapports des vérifications techniques réglementaires (SSI, extincteurs, désenfumage, installations électriques...) réalisées par des organismes agréés ou des techniciens compétents.
- Le suivi des travaux effectués sur les équipements de sécurité.
- Les dates et comptes rendus des exercices d'évacuation.
- Le suivi de la formation du personnel (initiale et recyclages).
- Les consignes de sécurité en vigueur.
Tenir ce registre à jour n'est pas une formalité administrative secondaire : c'est ce document que la commission de sécurité consulte en premier, et c'est aussi la première pièce demandée par les enquêteurs en cas de sinistre grave.
4 Le permis de feu et les travaux
Le permis de feu (ou "permis de travail par point chaud") est une autorisation écrite obligatoire avant tout travail générant une source de chaleur ou d'étincelles — soudure, meulage, découpe au chalumeau — réalisé par une entreprise extérieure ou le service technique de l'établissement.
Il formalise les précautions prises avant, pendant et après le chantier : éloignement des matières combustibles, présence d'un extincteur adapté à proximité immédiate, et surtout une surveillance après travaux — un point chaud peut provoquer un départ de feu différé, parfois plusieurs heures après la fin du chantier, par exemple si des braises ont atteint un matériau isolant caché dans une cloison.
5 Le rôle du chef d'équipe pendant des travaux
- Avant : vérifier ou faire délivrer le permis de feu si le travail le nécessite, s'assurer que l'entreprise extérieure connaît les consignes de sécurité du site.
- Pendant : veiller à ce que les moyens de secours (issues, extincteurs) restent accessibles malgré le chantier, adapter si besoin les rondes pour surveiller la zone concernée.
- Après : organiser la surveillance post-travaux pour un point chaud, mentionner le chantier et sa clôture dans la main courante et, le cas échéant, dans le registre de sécurité.