Moyens de secours et système de sécurité incendie — SSIAP 3

1 Les moyens de secours du chapitre MS

Le chapitre MS regroupe les moyens de secours contre l'incendie. Le cours en distingue cinq :

Les sept moyens d'extinction (selon le cours)

Le cours dénombre sept moyens d'extinction : (1) bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau, (2) RIA, (3) colonnes sèches et en charge, (4) installations fixes d'extinction automatique (IFEA), (5) déversoirs ponctuels, (6) éléments de construction irrigués, (7) appareils mobiles et moyens divers.

Le service de sécurité incendie (MS 45 et MS 46)

Pendant la présence du public, la surveillance est assurée par un service de sécurité incendie, composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques de l'établissement : de personnes désignées par l'exploitant et entraînées, d'agents de sécurité incendie, de sapeurs-pompiers, ou d'une combinaison de ces possibilités après avis de la commission compétente. Quand le service est assuré par des agents, l'effectif est de trois personnes au moins présentes simultanément, dont un chef d'équipe ; le chef d'équipe et un agent au moins ne doivent pas être distraits de leurs missions spécifiques, les autres agents pouvant être employés à des tâches de maintenance technique, en liaison permanente avec le poste de sécurité.

Ses missions (MS 46 §2) : connaître et faire appliquer les consignes, prendre les premières mesures de sécurité sous l'autorité de l'exploitant, assurer la vacuité des cheminements d'évacuation, diriger les secours puis se mettre à la disposition du chef de détachement des sapeurs-pompiers, veiller au bon fonctionnement et à l'entretien du matériel de protection, organiser des rondes.

Le poste de sécurité (MS 50) est à la disposition exclusive du personnel de sécurité incendie, d'accès aisé, relié au centre de secours par un moyen de transmission rapide et sûr, occupé en permanence par une personne au moins quand le service est assuré par des agents. Il reçoit les alarmes restreintes et regroupe les commandes manuelles d'alarme et de désenfumage mécanique. L'exploitant ou son représentant est présent dans l'établissement pendant la présence du public (MS 52), et des exercices d'instruction du personnel, datés au registre de sécurité, sont organisés sous sa responsabilité (MS 51).

2 Eau : points d'eau, RIA, colonnes

Bouches, poteaux et points d'eau (MS 5 à MS 7)

Si les prises d'eau publiques sont trop éloignées ou de débit insuffisant, la pose de bouches ou poteaux d'incendie normalisés peut être imposée (MS 5 §1), alimentés par des branchements particuliers ou directement par les conduites publiques. Ils peuvent être remplacés ou complétés par des points d'eau facilement utilisables en permanence — cours d'eau, bassins, citernes — d'une capacité en rapport avec le risque. Les moyens en eau sont évalués selon les directives des services publics de secours (MS 6 §1) ; l'itinéraire jusqu'à l'établissement doit permettre le passage facile des moyens des sapeurs-pompiers (MS 6 §2). Les points d'eau sont accessibles en permanence, signalés, et situés à 5 m au plus du bord de la chaussée ou de l'aire de stationnement des engins (MS 7).

Les canalisations alimentant les moyens de secours sont indépendantes des conduites d'usage courant, sauf branchement mixte autorisé après avis de la commission (MS 8) ; celles qui traversent des locaux à risques particuliers sont en métal dont le point de fusion est d'au moins 1000 °C (MS 9 §1).

Robinets d'incendie armés (MS 14 à MS 17)

Le RIA est désigné par son diamètre nominal : DN 19/6, DN 25/8 ou DN 33/12 (MS 14), numéroté dans une série unique. Il est placé à l'intérieur des bâtiments, au plus près et à l'extérieur des locaux à protéger, en nombre et emplacements tels que toute la surface soit efficacement atteinte ; dans les locaux à risques importants, tout point doit pouvoir être battu par au moins deux jets de lance (MS 15). Il est alimenté par une canalisation en pression desservie par les conduites publiques (MS 16). La pression minimale est de 2,5 bars au RIA le plus défavorisé, avec un manomètre à robinets à trois voies à proximité (MS 17).

Selon le cours, le RIA est un équipement de premier secours utilisable par un personnel qualifié ou non. Il permet d'intervenir sur un feu assez important dans un minimum de temps, d'assurer une intervention prolongée avant l'arrivée des sapeurs-pompiers et de compléter les extincteurs dans les locaux à risques importants.

Autres points du cours : bobine située entre 1,20 m et 1,80 m du sol, essais mensuels avec contrôle de la pression inscrit sur un registre.

Colonnes sèches et colonnes en charge

Les colonnes sont des moyens d'extinction réservés aux sapeurs-pompiers (selon le cours), à la différence du RIA.

Dans une colonne sèche : raccords d'alimentation accessibles, signalés (pancarte indiquant l'escalier desservi), sur la façade la plus proche des bouches ou poteaux, regroupement interdit sauf cas particulier (MS 19 §1) ; prises d'incendie dans les cages d'escaliers ou leurs dispositifs d'accès (MS 20) ; dispositif de vidange et de purge d'air (MS 21). Selon le cours, le diamètre est DN 65 mm en cas général et DN 100 mm pour les risques importants, et la distance raccord - bouche est de moins de 60 m pour une colonne montante, moins de 100 m pour une colonne descendante. Dans les habitations de 3^e famille B et de 4^e famille, la colonne sèche est de 65 mm avec une prise de 40 mm par niveau (art. 98 de l'arrêté du 31 janvier 1986, selon le fascicule 8 du cours).

Quand le débit d'une colonne en charge est assuré par des réservoirs, un débit de 60 m³/h au moins doit leur être exclusivement réservé au service d'incendie pendant le temps requis (MS 23 §2). Chaque colonne est alimentée de manière indépendante à partir de la nourrice située en aval des surpresseurs (MS 23 §3).

Selon le cours, les colonnes humides d'un immeuble de très grande hauteur (ITGH, plancher bas du dernier niveau accessible au public à plus de 200 m) sont dimensionnées autrement : 2000 L/min entre 7 et 9 bars, deux surpresseurs indépendants, réservoirs d'au moins 240 m³. Ce n'est pas la règle générale de MS 23.

3 Extincteurs et aide aux sapeurs-pompiers

Extincteurs et appareils mobiles (MS 38 à MS 40)

Les établissements sont dotés d'extincteurs portatifs, d'extincteurs sur roues, de seaux et seaux-pompes permettant au personnel, et éventuellement au public, d'intervenir sur un début d'incendie (MS 38 §1). Marquage clair : classes de feu (A, B, C, D, F) précédées de la capacité d'extinction, pictogrammes de mise en œuvre, dangers et restrictions (MS 38 §2). L'appareil est de manipulation facile, de couleur rouge, d'une contenance minimale de 6 litres pour un extincteur à eau, et son efficacité est justifiée par un essai en laboratoire indépendant (MS 38 §3).

Vérification (MS 38 §4) : annuelle, et révision tous les dix ans, par une personne ou un organisme compétent ; étiquette indiquant années et mois des vérifications ; plan d'implantation et relevé des vérifications portés au registre de sécurité.

Types et usage (selon le cours). À pression permanente, la seule action sur la poignée projette l'agent (extincteur à CO₂ très souvent). À pression auxiliaire, la mise en pression résulte de la libération d'un gaz comprimé par percussion de la cartouche (eau pulvérisée et poudre très souvent) : on dégoupille, on percute, puis on appuie sur la poignée du diffuseur. Sur un feu d'origine électrique, le CO₂ est privilégié ; l'eau à jet plein ou la mousse exposent à l'électrisation. Après usage, les appareils vides sont couchés pour ne pas être confondus avec les pleins.

MS 40 prévoit aussi, dans certains cas particuliers, des couvertures, toiles, seaux d'eau ou autres moyens divers.

Dispositifs facilitant l'action des sapeurs-pompiers (MS 41 à MS 44)

Le cours en compte cinq : les plans, les balcons-passerelles-échelles-terrasses, les tours d'incendie, les trémies d'attaque et les façades et baies accessibles.

Doivent figurer sur le plan, outre dégagements, espaces d'attente sécurisés et cloisonnements principaux : locaux techniques et locaux à risques particuliers, dispositifs et commandes de sécurité, organes de coupure des fluides et des sources d'énergie, moyens d'extinction fixes et d'alarme. Les tours permettent d'accéder directement aux niveaux sans être incommodé par flammes, chaleur et fumée (MS 42). Le relevé des vérifications ne figure pas sur le plan : il est au registre de sécurité. Selon le cours, une baie accessible mesure au moins 0,90 m × 1,30 m.

4 Extinction automatique

Sprinkleurs (MS 25, MS 28, MS 29)

Un système sprinkleur peut être exigé dans tout ou partie d'un établissement ; la partie protégée est isolée de la partie non protégée comme un local à risques particuliers ; l'aménagement et l'exploitation des locaux ne doivent pas s'opposer à son fonctionnement ; il est conforme aux normes et réalisé par des entreprises qualifiées (MS 25). La source d'eau est au minimum de type unique supérieur, ou l'ensemble de deux sources :

Les pompes ou surpresseurs électriques disposent d'une alimentation électrique de sécurité (MS 28 §4) ; les vannes de barrage et de contre-barrage sont signalées et aisément accessibles aux secours (MS 28 §5). À chaque source, un dispositif à demeure permet de mesurer débit et pression (MS 29).

Poste de contrôle (selon le cours) : vanne d'arrêt cadenassée en position ouverte, turbine hydraulique entraînant la cloche d'alarme, vanne de vidange, accélérateur ou exhausteur, manomètres en amont et en aval. Un poste surveille au plus 8000 m² et 1000 têtes.

Autres installations d'extinction automatique (MS 30)

Ces installations (« divers agents extincteurs ») ne sont autorisées qu'après avis de la commission de sécurité, et les locaux de stockage des produits destinés aux installations autres qu'à l'eau sont des locaux à risques importants (MS 30).

Déversoirs et éléments irrigués (MS 31 à MS 37)

Les déversoirs ponctuels inondent instantanément un local : deux vannes de mise en œuvre, l'une à l'intérieur près d'une issue, l'autre à l'extérieur, tous les déversoirs d'un local étant commandés simultanément (MS 31) ; pression d'au moins 0,5 bar et débit d'au moins 250 L/min (MS 32), ou diffuseurs d'eau pulvérisée à 5 L/min/m² au moins (MS 33). Les rideaux d'eau améliorent la résistance au feu de certains éléments (cloisons, rideaux, portes) ; ils constituent des éléments de construction irrigués (MS 35).

5 Le SSI : catégories A à E

Définition et fonctions (MS 53)

Le système de sécurité incendie est l'ensemble des matériels servant à collecter les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions de mise en sécurité : compartimentage, évacuation des personnes (signal d'évacuation, gestion des issues), désenfumage, extinction automatique, mise à l'arrêt de certaines installations techniques. Il existe cinq catégories, de A (la plus sévère) à E, par ordre de sévérité décroissante. La catégorie exigée est précisée par les dispositions particulières de chaque type d'établissement (MS 53 §3).

Les constituants (selon le cours)

MS 59 définit le système de mise en sécurité incendie : les dispositifs actionnés de sécurité plus les équipements qui commandent ces dispositifs. Les centralisateurs de mise en sécurité incendie des SSI de catégories A ou B doivent être admis à la marque NF. Détecteurs thermiques (cours) : thermostatique = seuil fixe de température ; thermo-vélocimétrique = vitesse anormale d'élévation ; thermo-différentiel = écart de température entre deux ambiances normalement égales.

Le terme « UGA » (unité de gestion d'alarme) ne figure ni dans l'arrêté ni dans le cours du projet ; l'arrêté parle des équipements d'alarme (MS 62) et des diffuseurs sonores (MS 65) ; selon le cours, ces diffuseurs sont des DAS d'évacuation.

Ce que le chapitre MS fixe selon les catégories

Détection (MS 56 à MS 58) : l'installation décèle tout début d'incendie dans les meilleurs délais ; elle implique pendant la présence du public un personnel permanent, qualifié, capable d'alerter les sapeurs-pompiers et de mettre en œuvre les moyens de lutte ; installation par entreprise qualifiée, contrat d'entretien annexé au registre de sécurité. Quand un SSI de catégorie A est en place et que le bâtiment est protégé par extinction automatique à eau, le désenfumage est commandé avant le déclenchement de l'extinction (DF 3 §2).

Zones (MS 54 et MS 55)

On distingue la zone de détection, la zone de mise en sécurité (compartimentage ou désenfumage) et la zone de diffusion d'alarme, qui n'ont pas nécessairement les mêmes limites. Emboîtement : une zone de diffusion d'alarme englobe une ou plusieurs zones de mise en sécurité, chacune englobant une ou plusieurs zones de détection (ZA ≥ ZS ≥ ZD). Chaque zone de détection doit pouvoir être rapidement inspectée par la personne alertée.

6 Alarme et alerte

Définitions (MS 61)

Exploiter l'alarme restreinte, c'est vérifier s'il s'agit d'un déclenchement intempestif ou d'un sinistre et, dans ce dernier cas, déclencher immédiatement l'alarme générale (MS 61 c). Mémo du cours : l'alerte va vers l'extérieur, l'alarme reste à l'intérieur.

Types d'équipements d'alarme (MS 62)

La norme classe les équipements en quatre types par sécurité décroissante : 1, 2a ou 2b, 3 et 4. Les dispositions particulières précisent le type par catégorie d'établissement. Seuls les types 1, 2a et 2b comportent une temporisation ; si l'exploitant la souhaite alors que le type 3 ou 4 est prévu, il installe au minimum un type 2a ou 2b. Le type 4 peut être tout dispositif sonore autonome (cloche, sifflet, trompe…). Les bâtiments d'un même établissement peuvent avoir des types différents, sauf disposition contraire.

Pour un type L (L 16), le type 1 est exigé notamment au-delà de 3000 personnes en 1^re catégorie ou en présence de dessous ou d'une fosse technique ; la 1^re catégorie ordinaire reçoit un type 2b. Selon le cours, un SSI de catégorie A est équipé d'une alarme de type 1 (cohérent avec L 16 §2, qui rapproche « type 1 » et « SSI de catégorie A »).

Règles des types 1 et 2 (MS 66)

• Un déclencheur manuel ou un détecteur déclenche immédiatement l'alarme restreinte au tableau de signalisation.
• L'alarme générale peut intervenir automatiquement après une temporisation réglable, maximum 5 minutes après l'alarme restreinte.
• Une commande manuelle permet de déclencher immédiatement l'alarme générale.
• La temporisation n'est admise que si un personnel qualifié exploite l'alarme restreinte pendant la présence du public ; sinon elle est adaptée, voire annulée.

Installation (MS 65) : déclencheurs manuels dans les circulations, à chaque niveau, près de chaque escalier et près des sorties au rez-de-chaussée, à environ 1,30 m du sol, saillie d'au plus 0,10 m ; diffuseurs sonores hors de portée du public (hauteur d'au moins 2,25 m). Principe : alarme générale donnée par bâtiment (MS 64), perceptible par les personnes handicapées. L'exploitant s'assure du bon fonctionnement de l'équipement au moins une fois par semaine (MS 69).

L'alerte (MS 70)

L'alerte est assurée par une liaison prioritaire ou tout autre moyen de communication. Quel que soit le dispositif : propre à l'établissement et accessible en permanence au personnel, liaison vocale de qualité, fiabilité y compris en cas de coupure électrique pendant 1 heure, portée à 6 heures avec locaux à sommeil. La liaison prioritaire répond en plus à quatre exigences : poste fixe et signalé, alimentation conforme à EL 12 (6 h minimum avec locaux à sommeil), aboutissement prioritaire à un centre de traitement de l'alerte, identification automatique de l'établissement. Les modalités d'appel sont affichées près des dispositifs. Exemple en type M (M 33) : liaison prioritaire dans les établissements de 1^re catégorie de plus de 3000 personnes, autre moyen conforme à MS 70 ailleurs.

À l'arrivée des secours, selon le cours, le commandant des opérations de secours (COS) devient l'unique décisionnaire dans l'établissement ; le service de sécurité se met à sa disposition (MS 46 §2 d).

7 Vérifications périodiques

Les règles de MS 73

Avant mise en service, les appareils et installations fixes sont vérifiés, fonctionnement compris ; les SSI de catégories A et B et les sprinkleurs le sont toujours par une personne ou un organisme agréé (MS 73 §1). En exploitation, ces installations ainsi que les appareils mobiles sont vérifiés au moins une fois par an ; en plus, les SSI de catégories A et B et les sprinkleurs le sont tous les trois ans par une personne ou un organisme agréé (MS 73 §2). Pour la détection, les essais fonctionnels de MS 56 §3 font partie des vérifications (MS 73 §3).

La vérification triennale d'un sprinkleur comprend l'adéquation avec les classes de risque, les conditions de maintenance et d'exploitation, et des essais (démarrage et débit des pompes, alarmes dédiées) (MS 73 §4). Pour le SSI, les vérifications suivent la norme en vigueur (MS 73 §3).

Qui vérifie, et quelles traces

Les vérifications techniques sont faites par des organismes agréés par le ministre de l'intérieur ou par des techniciens compétents ; l'organisme agréé est obligatoire quand le règlement le prévoit (GE 6). Un technicien compétent peut vérifier sous la responsabilité de l'exploitant ; date, nom du vérificateur et objet sont inscrits au registre de sécurité, avec un relevé annexé (GE 10). Le SSI est entretenu par un technicien compétent habilité ou par l'installateur ; pour les catégories A et B, un contrat d'entretien est toujours exigé (MS 68). Les appareils d'extinction et d'alerte sont entretenus en permanence, le personnel est initié à leur mise en œuvre, des pancartes de manœuvre sont placées à proximité (MS 72). Lors des visites périodiques, l'exploitant permet à la commission de contrôler efficacement les moyens de secours (MS 74).

Contrôles d'exploitation du SSI (selon le cours)

Tous les jours : voyants de l'US et du CMSI, état des alimentations de sécurité, état de l'écran de contrôle du SDI. Tous les mois : essai de déverrouillage des issues de secours. Tous les trois mois : compartimentage, coffrets de relayage, éclairage de sécurité, non-stop ascenseur. Tous les six mois : CMSI, DAS, DAI et DM, dispositifs de commande, équipement d'alarme. Le cours ajoute une visite annuelle du SSI par une entreprise agréée.

Pièges d'examen

• 5 moyens de secours, 7 moyens d'extinction : deux comptes différents.
• Catégorie A = la plus sévère, pas la plus simple.
• 2,5 bars (RIA) ≠ 4,5 à 8,5 bars (colonne en charge) ; 5 m (point d'eau - chaussée) ≠ 60 m (raccord - bouche).
• Colonne sèche : « plus de 18 m » (et non 28 m ni 50 m, seuils IGH et habitation).
• Vérification extincteurs : annuelle ; triennale agréée : SSI A et B et sprinkleurs, pas les extincteurs.
• Alarme restreinte : destinée au poste de sécurité, pas aux occupants ; alerte : destinée aux secours.