Gestion des risques et conseil au chef d'établissement — SSIAP 3

Le chef de service ne se limite pas à diriger des rondes. Le référentiel de l'emploi (arrêté du 2 mai 2005, annexe I) lui confie la participation à la gestion des risques quotidiens et lors de la réalisation de travaux et le conseil du chef d'établissement : il analyse les risques, donne un avis sur les documents et projets, suit les travaux de sécurité, tient les documents administratifs à jour, rend compte et assure une veille réglementaire. Cette partie suit les 4^e et 5^e parties du programme officiel de la formation SSIAP 3 (annexe IV).

1 Analyser les risques

Le programme officiel demande d'être capable d'identifier les situations de risques de déclenchement d'incendie et d'accidents corporels et d'évaluer le maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens). Dans l'emploi de chef de service, cela se traduit par plusieurs tâches :

analyser les risques en matière de protection des personnes et de sécurité incendie des biens ;
émettre un avis sur les documents et projets transmis ;
le cas échéant, réaliser les notices de sécurité des travaux de l'établissement ;
participer aux réunions et visites de chantier ;
élaborer des consignes de sécurité, permanentes et temporaires.

Quatre outils reviennent dans le programme : le document unique, le plan de prévention, l'évaluation des travaux par points chauds et le dossier technique amiante. Il faut aussi savoir lire un rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT).

Rapport de vérification (RVRAT) : le rapport rédigé par un organisme agréé après des travaux comporte au minimum deux parties — les renseignements généraux et administratifs, puis les avis du ou des vérificateurs (appendice des articles GE 8 à GE 10). Le chef de service doit savoir repérer les avis défavorables et les faire lever (voir la partie 7).

2 Le document unique d'évaluation des risques

Le chef d'établissement (l'employeur) évalue les risques pour la santé et la sécurité de ses salariés (article L. 4121-3 du Code du travail) et les transcrit dans un document unique (article R. 4121-1). L'évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Mise à jour (article R. 4121-2)

Quand ?	Règle
Périodiquement	Au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés
Aménagement important	Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
Information nouvelle	Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur

La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (ou de la liste des actions de prévention et de protection) est faite, si nécessaire, à chaque mise à jour du document unique. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 31 mars 2022 (décret n° 2022-395).

À ne pas confondre : le document unique protège les travailleurs (salariés de l'établissement, donc l'équipe de sécurité elle-même). Les mesures de sécurité du public relèvent du règlement ERP et de la notice de sécurité.

3 Le plan de prévention (entreprises extérieures)

Quand une entreprise extérieure intervient dans l'établissement (maintenance, travaux, nettoyage…), des risques naissent de la coactivité. Le Code du travail (articles R. 4511-1 et suivants, texte repris du décret du 20 février 1992 cité dans le programme) organise la prévention.

Inspection commune préalable des lieux, des installations et des matériels par le chef de l'entreprise utilisatrice et celui de l'entreprise extérieure.
Analyse conjointe des risques résultant de l'interférence entre les activités, les installations et les matériels.
Plan de prévention, établi d'un commun accord avant le début des travaux, qui définit les mesures que chaque entreprise prendra.

Quand le plan doit-il être écrit ? (article R. 4512-6)

Si l'opération représente un total prévisible d'au moins 400 heures de travail sur 12 mois ou moins, que les travaux soient continus ou discontinus (sous-traitants compris) ;
ou quelle que soit la durée, si les travaux font partie des travaux dangereux de la liste fixée par l'arrêté du 19 mars 1993.

Calcul des 400 heures : on additionne les contrats d'une même opération pour toutes les entreprises extérieures concernées. Si l'on s'aperçoit en cours de chantier que le total atteindra 400 heures, le plan écrit devient obligatoire.

4 Travaux par points chauds et dossier technique amiante

Travaux par points chauds

Soudage, meulage, découpe, chalumeau : ces travaux produisent flammes, étincelles ou projections incandescentes dans un bâtiment où se trouvent des matières combustibles. Le programme demande d'en évaluer les risques et d'organiser une procédure interne, souvent appelée permis de feu, avant l'intervention. Le règlement de sécurité pose la règle de fond (article GN 13) : l'exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne pour son évacuation.

À savoir : l'arrêté ERP ne fournit pas de modèle de permis de feu. Chaque établissement définit sa procédure (autorisation écrite, désignation d'un responsable, moyens d'extinction, surveillance pendant et après l'intervention), en lien avec le plan de prévention quand une entreprise extérieure intervient.

Dossier technique amiante (DTA)

Les propriétaires d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997 constituent et tiennent à jour un dossier technique « amiante » (article R. 1334-29-5 du Code de la santé publique). Il comprend :

les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante ;
le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement et des mesures conservatoires ;
les recommandations générales de sécurité (procédures d'intervention, gestion et élimination des déchets) ;
une fiche récapitulative, communiquée aux occupants dans le mois qui suit sa constitution ou sa mise à jour.

Le dossier est tenu à la disposition des occupants, des employeurs, des représentants du personnel et des médecins du travail, avec une attestation écrite de communication. Pour le chef de service, la conséquence pratique est simple : consulter le DTA avant toute intervention sur un bâtiment ancien et le conserver avec les autres documents de sécurité.

5 Suivre la réalisation des travaux de sécurité

Le programme officiel (4^e partie, séquence 2) demande d'assurer le suivi et le bon achèvement des travaux. Les étapes sont :

Réunions préliminaires avec les intervenants.
Plan directeur : contraintes, délais, phasage (travaux en site occupé, maintien des dégagements et du système de sécurité incendie).
Réunions de chantier : suivi des prescriptions et respect du planning.
Procès-verbal de réception des travaux et livraison des locaux.
Réception par la commission de sécurité : le chef de service propose au chef d'établissement le passage de la commission après réalisation des travaux (articles GE 2 et GE 3, partie 7).

Piège : travaux en présence du public (GN 13) — jamais de danger pour le public ni de gêne à l'évacuation. En cas de doute, on reporte l'intervention ou on limite le secteur concerné.

6 Les documents administratifs à connaître et à tenir

Le chef de service doit connaître et mettre à jour les documents administratifs de l'établissement et en assurer la gestion et la conservation.

Document	Points clés	Référence
Registre de sécurité	Présenté à la commission ; contient notamment les consignes d'évacuation (y compris situation de handicap), les dates des exercices, les relevés de vérifications et les rapports annexés	GE 3, GE 10, MS 51
Consignes de sécurité incendie	Précises, constamment mises à jour, affichées sur supports fixes et inaltérables ; elles indiquent l'alerte des sapeurs-pompiers, la sécurité du public et du personnel, l'évacuation des personnes handicapées, la mise en œuvre des moyens de secours, l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers	MS 47 (norme NF S 60-303)
Plan d'intervention	Plan schématique inaltérable à chaque entrée de bâtiment (sous-sol, RDC, chaque étage ou étage courant), avec dégagements, espaces d'attente sécurisés, locaux techniques et à risques, commandes de sécurité, organes de coupure, moyens d'extinction et d'alarme	MS 41
Modalités d'appel des pompiers	Affichées de façon apparente, permanente et inaltérable près des dispositifs d'alerte, ou à défaut à l'entrée principale	MS 70 § 5
Avis de contrôle de la sécurité	Près de l'entrée principale, visé par l'autorité d'ouverture	GE 5
Signalisation de sécurité	Panneaux et signaux conformes à l'arrêté du 4 novembre 1993	Arrêté du 4/11/1993
Document unique, plan de prévention, DTA	À conserver avec les autres documents de la mission	Code du travail, CSP

Suivi et planification des contrôles réglementaires

Le chef de service organise les opérations de maintenance préventive, planifie et provoque l'exécution des contrôles réglementaires et annexe les rapports au registre de sécurité (référentiel de l'emploi). Un tableau de suivi par installation, avec sa périodicité (voir les tableaux des parties 5 et 6) et la date du prochain contrôle, est l'outil de base.

7 Conseiller le chef d'établissement : rapport et veille

Informer la hiérarchie

Le chef de service informe des accidents et incidents en matière de sécurité incendie, propose les actions à réaliser, fait un compte rendu à sa hiérarchie et élabore un schéma d'organisation de la sécurité en cas d'incendie et en situation de crise. Le programme prévoit l'apprentissage du compte rendu oral ou écrit et de la rédaction d'un rapport (d'incident, notamment) :

But du rapport : définition, importance, nécessité, différentes parties et plan ;
Présentation : style et forme ;
Contenu et forme du compte rendu.

Bon réflexe de rédaction : dater, situer, décrire les faits sans interprétation, indiquer les mesures déjà prises, puis les propositions. Un rapport d'incident doit pouvoir être lu sans explication complémentaire.

Veille réglementaire

Savoir actualiser ses connaissances des textes applicables : connaître les différents supports de mise à jour (Journal officiel, revues spécialisées…) et archiver les documents. Les arrêtés modifiant le règlement ERP, par exemple, entrent en vigueur à des dates précises : plusieurs articles du chapitre CH et du chapitre GZ portent la mention d'une entrée en vigueur au 1^er janvier 2026.

Document unique : mise à jour au moins chaque année à partir de 11 salariés, et à chaque aménagement important ou information nouvelle.
Plan de prévention écrit : 400 heures sur 12 mois ou travaux dangereux (arrêté du 19 mars 1993), quelle que soit la durée.
DTA : immeubles dont le permis de construire date d'avant le 1^er juillet 1997 ; fiche récapitulative communiquée aux occupants.
GN 13 : aucun travail dangereux ni gênant l'évacuation en présence du public.
MS 47 : consignes mises à jour, sur supports fixes et inaltérables ; MS 41 : plan à chaque entrée de bâtiment.
Les rapports de vérification s'annexent au registre de sécurité.

Sources officielles

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