Management de l'équipe de sécurité et budget du service — SSIAP 3

1 Le rôle du chef de service

Le référentiel de l'emploi de chef de service de sécurité incendie définit sa mission : assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens.

Les activités principales

• Management et gestion du service de sécurité ;
• conseil du chef d'établissement ou de son représentant en matière de sécurité incendie (partie 8) ;
• participation à la gestion des risques quotidiens et lors de travaux (partie 8) ;
• correspondant des commissions de sécurité et d'accessibilité (partie 7) ;
• suivi des obligations de contrôle et d'entretien des installations techniques de sécurité ;
• en activité complémentaire : le suivi budgétaire du service.

Les tâches de management (référentiel)

• organisation et fonctionnement du service ;
• planification de la formation en matière de sécurité ;
• organisation des programmes de manœuvres ;
• contrôle du respect par son service du droit du travail ;
• bureautique (plannings, comptes rendus).

2 Composition du service et qualification du personnel

Composition du service de sécurité incendie (MS 46 § 1)

Pendant la présence du public, le service de sécurité incendie est composé, selon le type, la catégorie et les caractéristiques de l'établissement, de l'une des façons suivantes :

1. des personnes désignées par l'exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens de secours et à l'évacuation ;
2. des agents de sécurité incendie dont la qualification est définie à l'article MS 48 ;
3. des sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie ;
4. une combinaison de ces possibilités, déterminée après avis de la commission compétente.

Missions du service (MS 46 § 2)

• connaître et faire appliquer les consignes en cas d'incendie (dont l'évacuation des personnes en situation de handicap) ;
• prendre, sous l'autorité de l'exploitant, les premières mesures de sécurité ;
• assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique ;
• diriger les secours en attendant les sapeurs-pompiers, puis se mettre à la disposition du chef de détachement ;
• veiller au bon fonctionnement du matériel de protection contre l'incendie et en effectuer ou faire effectuer les essais et l'entretien ;
• organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d'incendie et de panique, y compris dans les locaux non occupés.

Poste de sécurité et exercices (MS 50 et MS 51)

• Le poste de sécurité est mis à la disposition exclusive des personnels de sécurité incendie ; avec des agents de sécurité incendie, il est occupé en permanence par une personne au moins.
• Des exercices d'instruction sont organisés sous la responsabilité de l'exploitant ; leur date est portée au registre de sécurité.
• Le contrôle de l'instruction du service est assuré par les commissions de sécurité lors de leurs visites (MS 48 § 3).

Qualification et maintien des connaissances (arrêté du 2 mai 2005)

3 Organiser le service

Types de service et statut du personnel

• Service intégré (agents salariés de l'établissement), externalisé (société prestataire) ou mixte.
• Notions de personnels prestataires et de personnels intérimaires.
• Notion de délit de marchandage : opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application de dispositions légales ou de stipulations d'une convention collective (article L. 8231-1 du Code du travail). Elle est interdite : le recours à un prestataire doit être une vraie prestation de service, avec ses propres moyens et son propre encadrement.

Recruter

Le programme demande de déterminer, pour chaque poste : le profil professionnel, les qualités humaines nécessaires et le niveau de connaissances professionnelles requis. Les missions confiées sont celles de l'article MS 46 (voir ci-dessus) et de l'arrêté du 2 mai 2005.

Dimensionner le service

La composition du service se définit en fonction :

• des obligations réglementaires (effectif minimal de MS 46, dispositions particulières du type) ;
• des horaires d'ouverture au public ;
• du type de service adopté.

Pour fixer le nombre d'agents, on tient compte du temps légal de travail d'un agent, des congés payés, du repos hebdomadaire, des coefficients d'entreprise (congés exceptionnels, maladie), de la disponibilité et de la gestion des absences imprévues. Un poste tenu 24 h sur 24 par trois personnes ne se couvre donc pas avec trois agents : il faut des équipes qui se relaient.

Équipements du service

• moyens de communication ;
• systèmes de contrôle de ronde (rondiers, horodateurs) ;
• équipements individuels : lampe torche, carnet, stylos, équipements de protection individuelle ;
• matériel informatique ;
• tenue vestimentaire ;
• matériel de secours à victimes et d'assistance à personnes.

Organiser les rondes

• ronde d'ouverture et de fermeture ;
• rondes à horaires fixes ou aléatoires ;
• rondes horodatées à itinéraire programmé.

Documents du service

Contrôler

Le chef de service contrôle les résultats au regard des objectifs, l'élaboration, la passation et le respect des consignes, le comportement du groupe, les ambitions du groupe, le réalisme du calendrier et des plannings, ainsi que les procédures. Le contrôle sert à corriger et à progresser, pas seulement à sanctionner.

4 Exercer la fonction d'encadrement

Le programme parle d'autorité dynamique : une autorité qui s'appuie sur la compétence et la confiance autant que sur la fonction. Il demande de savoir :

• assumer les différentes fonctions de l'autorité : organiser et promouvoir l'évolution du service et des personnels (formation continue, évolution de carrière, acquisition de compétences nouvelles) ;
• acquérir de la prestance et susciter la confiance ;
• connaître sa hiérarchie et ses collaborateurs ;
• donner des directives et des ordres ;
• adapter son style d'autorité aux situations : plus directif en situation d'urgence, plus participatif pour progresser avec une équipe expérimentée ;
• conduire un entretien hiérarchique (recadrage, évaluation, entretien annuel) ;
• organiser une réunion (objectif, ordre du jour, durée, compte rendu) ;
• pratiquer la communication de crise.

5 Le budget du service de sécurité

Le suivi budgétaire est une activité complémentaire du chef de service : il élabore la prévision budgétaire, formule les demandes et assure l'exécution et le suivi. Le programme officiel consacre 8 heures au budget (3 h de suivi budgétaire, 3 h de fonction achat, 2 h de fonction maintenance).

6 La fonction achat

Le chef de service doit savoir procéder à des achats courants et maîtriser les grands principes de mise en concurrence et des marchés publics (référentiel de l'emploi). Le programme détaille :

• les formes de marché : appel d'offres ouvert, restreint, ou négocié (le vocabulaire a évolué avec le Code de la commande publique, mais l'idée reste la même : mettre en concurrence selon la nature et le montant de l'achat) ;
• la rédaction des cahiers des clauses techniques et administratives générales et particulières ;
• le règlement particulier d'appel d'offres et l'acte d'engagement ;
• les tableaux d'analyse et de comparaison des offres.

Une bonne consultation décrit le besoin avant de choisir le fournisseur, applique des critères de choix annoncés à l'avance (prix, valeur technique, délais, service après-vente) et conserve toute la procédure par écrit.

7 Les contrats de maintenance des installations de sécurité

Les installations de sécurité (SSI, désenfumage, extinction automatique, éclairage de sécurité, extincteurs, ascenseurs…) doivent être entretenues et vérifiées. Le programme examine le contexte des obligations réglementaires, les aspects juridiques et les types de contrats.

Le programme évoque aussi la normalisation (les normes et référentiels applicables aux installations) et demande de savoir analyser un rapport « coût-efficacité-service » d'un contrat : combien coûte le contrat, quelle disponibilité il garantit (délais d'intervention, astreinte, pièces incluses ou non) et quel risque il couvre.

Sources officielles

• Arrêté du 2 mai 2005 modifié — articles 6 et 7, annexes I, IV et VII
• Arrêté du 25 juin 1980, articles MS 45 à MS 51 (consultables dans la bibliothèque réglementaire du site)
• Code du travail, article L. 8231-1 (marchandage)