📋 Fiche de révision · SSIAP 2
Hygiène et sécurité : le Code du travail
Troisième partie du programme : les règles du Code du travail qui encadrent ton équipe et les lieux de travail. Lecture : 5 minutes.
1 Les obligations de l'employeur
- Obligation de sécurité envers la santé physique et mentale des salariés (L. 4121-1) : l'employeur doit prouver qu'il a pris toutes les mesures de prévention prévues.
- DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) : établi par l'employeur, mis à jour au moins une fois par an et à chaque changement important.
- Principes de prévention : éviter les risques, évaluer ceux qui restent, les combattre à la source, privilégier la protection collective sur la protection individuelle.
- EPI adaptés au risque, fournis gratuitement par l'employeur et portés par le salarié.
- Formation à la sécurité de tous les salariés dès l'entrée en fonction (risques du poste, consignes incendie, premiers secours), pas seulement des agents de sécurité.
- CSE (dès 11 salariés) : contribue à l'analyse des risques et à la prévention.
2 Santé, repos, droit de retrait
- Droit de retrait : face à un danger grave et imminent, sans sanction ni retenue de salaire si exercé de bonne foi.
- Repos : 11 heures consécutives entre deux journées de travail ; repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives, soit 35 heures avec le repos quotidien.
- Travail de nuit : repos suffisants, suivi médical individuel adapté, visite avant l'affectation, périodicité fixée par le médecin du travail.
- Visite d'information et de prévention (VIP) : informer l'agent des risques de son poste et des moyens de prévention.
- Règlement intérieur : peut interdire l'alcool de façon plus stricte pour les postes de sécurité.
3 Prévention incendie au travail (R. 4227-x)
Ces règles s'appliquent à tous les lieux de travail, y compris ceux qui sont aussi des ERP : un ERP relève du règlement ERP (public) et du Code du travail (salariés).
| Sujet | Exigence |
|---|---|
| Extincteurs (R. 4227-29) | Un extincteur à eau pulvérisée d'au moins 6 litres pour 200 m² de plancher, avec un appareil minimum par niveau. |
| Alarme sonore (R. 4227-34) | Obligatoire quand plus de 50 personnes peuvent être réunies, ou si des matières inflammables sont manipulées. |
| Consigne incendie (R. 4227-37 et 38) | Établie et affichée de façon très apparente : matériel d'extinction, personnes chargées de le mettre en action, de diriger l'évacuation, d'aviser les pompiers. |
| Exercices (R. 4227-39 et art. relatifs à l'évacuation) | Au moins tous les six mois : reconnaître l'alarme, utiliser les moyens de premier secours, exécuter les manœuvres. Date et observations sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail. |
| Issues et portes | Dégagements constamment libres ; portes servant à évacuer plus de 50 personnes s'ouvrant dans le sens de la sortie ; ni coulissantes ni à tambour pour les issues de secours (R. 4227-6). |
| Tabac | Interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts de travail (Code de la santé publique). |
4 Entreprises extérieures
- Inspection commune préalable des lieux, installations et matériels (R. 4512-2) : secteur d'intervention, zones dangereuses, mesures de prévention.
- Plan de prévention écrit (R. 4512-7) : au moins 400 heures sur 12 mois, ou quelle que soit la durée pour des travaux dangereux de la liste réglementaire.
- Le plan de prévention formalise les mesures contre les risques de coactivité. Le chef d'équipe veille à son application côté sécurité incendie.
★ À retenir
- DUERP : mise à jour au moins annuelle. EPI gratuits. Protection collective avant individuelle.
- Droit de retrait de bonne foi : jamais de sanction.
- Repos : 11 h quotidien, 35 h hebdomadaire. Exercice d'évacuation au moins tous les 6 mois.
- Alarme sonore au-delà de 50 personnes. Extincteur eau 6 L pour 200 m².
- Plan de prévention : 400 h sur 12 mois ou travaux dangereux.
⚠️ Pièges classiques d'examen
- La formation sécurité concerne tous les salariés, dès l'embauche.
- Le Code du travail s'applique aussi dans un ERP, pour les salariés.
- Le registre des exercices du Code du travail est à disposition de l'inspection du travail, pas de la commission de sécurité.
📖 Textes : Code du travail, partie 4 (livres II et V), Code de la santé publique.