Sécurité incendie

1 Principes de classement des établissements

La réglementation incendie qui intéresse les SSIAP concerne les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH).

• ERP — règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique : arrêté du 25 juin 1980 modifié, arrêté du 22 juin 1990 modifié, plus des articles du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH, articles R.123).
• IGH — règlement de sécurité pour la construction et la protection contre l'incendie : arrêté du 30 décembre 2011 (qui a remplacé celui du 18 octobre 1977), plus le CCH (articles R.122).

Il existe des dispositions générales qui s'appliquent à tous les ERP et des dispositions particulières qui varient selon l'ERP. Les ERP sont classés selon deux critères : le type (nature de l'activité) et la catégorie (effectif admis).

Le type

Il existe 14 types d'ERP (plus 9 types spéciaux) :

Un moyen mnémotechnique par lettre facilite la mémorisation des 14 types.

La catégorie

Il existe 5 catégories réparties en deux groupes :

Le 2ème groupe comprend la 5ème catégorie : les ERP dont l'effectif du public n'atteint pas un chiffre minimum fixé par le règlement pour chaque type d'exploitation — le seuil d'assujettissement. On les appelle « PE » pour Petit Établissement (arrêté du 22 juin 1990 modifié).

Plusieurs établissements dans un même bâtiment (ou proches, non isolés entre eux vis-à-vis du feu) sont considérés comme un seul ERP : on additionne les effectifs, l'ERP possède plusieurs types selon ses activités. Des groupements d'ERP en bâtiments voisins isolés entre eux sont au contraire considérés comme autant d'ERP. Pour utiliser des locaux pour une activité différente du type initial (ex. structure gonflable temporaire), une demande d'autorisation doit être déposée 15 jours avant le début de la manifestation.

2 Fondamentaux et principes généraux de sécurité

La réglementation en sécurité incendie dans les ERP répond à 3 grands principes :

1. Favoriser l'évacuation du public
2. Limiter la propagation du feu
3. Faciliter l'intervention des secours

Ces objectifs se déclinent en règles concernant 9 éléments de l'ERP : l'implantation (desserte, voies d'accès, isolation par rapport aux tiers), les matériaux de construction, le cloisonnement, l'aménagement, les dégagements, le désenfumage, l'éclairage normal et de sécurité, les installations techniques, les moyens de secours et d'alarme.

Notion de hauteur ERP

Le calcul de la hauteur se fait du plancher bas (sol) du dernier niveau le plus haut accessible au public, depuis le niveau le plus haut (sol) accessible aux engins des services de secours.

3 Desserte et implantation des bâtiments

Pour faciliter l'intervention des secours, les ERP doivent être desservis par l'un de ces 3 moyens :

Un panneau de signalisation visible en toutes circonstances doit indiquer voies, sections de voies et espaces libres, avec le tonnage limite autorisé.

Façades et baies accessibles

Chaque bâtiment doit avoir une ou plusieurs façades accessibles, desservies par une voie ou un espace libre. Une façade accessible l'est à tous les niveaux recevant du public via des baies accessibles, et comporte au moins une sortie normale au niveau d'accès. Une baie accessible permet d'accéder au niveau depuis la façade : dimensions minimales 0,90 m × 1,30 m, système d'ouverture extérieur, marquée de l'extérieur (généralement par un point rouge).

Implantation par rapport à un tiers

Un ERP peut être positionné par rapport à un tiers de 3 façons : latéral ou contigu, en vis-à-vis, en superposition. Pour protéger la couverture : au-delà de 12 m entre bâtiments, aucune exigence ; en dessous, la couverture doit être en matériaux M0 (ou M1 à M3 posés sur support M0). Pour protéger la façade d'une propagation verticale, on applique la règle du C+D.

4 Cloisonnement d'isolation des risques

Le cloisonnement concerne la distribution intérieure de l'établissement. Trois méthodes existent, le choix étant laissé au concepteur en fonction de la desserte retenue et du type d'ERP :

1. Le cloisonnement traditionnel

Les parois verticales des dégagements et locaux ont un degré de résistance au feu défini en fonction du degré de stabilité au feu exigé pour la structure (arrêté du 25 juin 1980 modifié).

2. Le cloisonnement par secteurs

• À chaque niveau, autant de secteurs que d'escaliers normaux, capacité d'accueil du même ordre de grandeur.
• Surface maximum 800 m², longueur maximum 20 m (en façade accessible) × 40 m.
• Secteurs isolés entre eux par une paroi CF1h, avec un seul bloc-porte (va-et-vient) PF1/2h.
• Les établissements à risques particuliers doivent avoir une installation fixe d'extinction automatique à eau.

3. Le cloisonnement par compartiments

• Au minimum 2 compartiments par niveau, même capacité d'accueil.
• Un compartiment peut être sur 2 niveaux, sans dépasser la superficie moyenne des compartiments de l'ERP.
• Parois verticales limitant le compartiment (hors façades) : même degré CF que le SF du bâtiment.
• Passage entre compartiments : 2 SAS maximum, situés sur les couloirs.
• Chaque compartiment doit être désenfumé.

Les locaux à risques

Ce sont des locaux non accessibles au public. Les dispositions particulières de chaque type d'ERP définissent lesquels sont à risques courants ou particuliers.

Le passage de conduits à travers des parois résistantes au feu (eau, vide-ordures, monte-charge...) est réglementé. La résistance au feu peut être obtenue par le conduit lui-même, une gaine, ou un clapet de compartimentage (dispositif d'obturation automatique).

5 Évacuation du public et des occupants

Un dégagement est toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation : porte, sortie, circulation horizontale, escalier, couloir, rampe, etc. On distingue les circulations principales (cheminement direct vers escaliers/sorties/issues) des circulations secondaires (vers les circulations principales).

Un dégagement est dit protégé quand le public y est à l'abri des flammes et fumées : encloisonné (parois à degré de résistance au feu minimum imposé, désenfumé, règle du 421) ou à l'air libre (paroi sur le vide de la façade, mis à l'abri sans être désenfumé).

Exigences constructives

• Marches isolées (1 ou 2) interdites dans les circulations principales — remplacées par une pente ≤10 % ou des groupes de 3 marches égales minimum.
• Une circulation principale correspond toujours à une sortie extérieure ou à un dégagement protégé.
• Dégagements reliés entre eux par des circulations horizontales de 2 UP minimum.
• Un cheminement non délimité par des parois doit être matérialisé au sol.
• Portes de locaux sur des culs-de-sac : à moins de 10 m du débouché.
• Deux portes distantes de moins de 5 m comptent comme un seul dégagement.
• Balisage blanc sur fond vert réservé aux dégagements, visible de tout point accessible au public.

Calcul des UP et des distances

La largeur d'un dégagement se calcule avec l'Unité de Passage (UP), valeur type 0,60 m : 1 UP → 0,90 m, 2 UP → 1,40 m, au-delà : 0,60 × N. Exemple : un dégagement de 3 UP fait 1,80 m, un dégagement de 6 UP fait 3,60 m. À chaque niveau, l'effectif à prendre en compte inclut celui des niveaux supérieurs ou inférieurs desservis par le même dégagement. Un ERP ne doit comprendre qu'un seul niveau de sous-sol accessible au public, à 6 m maximum sous le niveau moyen des seuils extérieurs.

Distances maximales à parcourir : au RDC, 50 m pour atteindre une sortie s'il y a plusieurs sorties (30 m sinon) ; en étage/sous-sol, 40 m pour gagner un escalier ou une circulation protégée s'il y a plusieurs sorties (30 m sinon). Aucune communication directe entre les escaliers des étages et du sous-sol.

Portes et escaliers

Une porte à ferme-porte ("groom") est normalement fermée ; une porte à ferme-porte automatique est normalement ouverte et se ferme sur détection. Le sélecteur de porte rabat le bon vantail avant celui qui doit s'y superposer. L'agent SSIAP doit s'assurer qu'aucun objet (cale, chaise...) n'empêche la fermeture d'une porte coupe-feu. Les portes desservant plus de 50 personnes s'ouvrent toujours dans le sens de la sortie. Les portes en va-et-vient recoupant des circulations horizontales doivent avoir un oculus transparent (rouge et orange interdits).

Types d'évacuation

• Évacuation partielle — d'un endroit en cas d'incendie, sans évacuation générale.
• Évacuation générale — totale du bâtiment.
• Évacuation différée — propre aux types U et J : transfert d'un compartiment à un autre.
• Mise à l'abri — confinement en lieu sûr (personnel, ou personnes à mobilité réduite).

La mise à l'abri du personnel et du public a priorité sur la sauvegarde des biens. Le point de rassemblement ne doit être quitté qu'après ordre du service de sécurité, de la direction ou des sapeurs-pompiers.

PESH — personnes en situation de handicap

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 promeut l'autonomie et l'égalité de traitement pour les personnes en situation de handicap (PESH). Depuis le 1er janvier 2015, tous les ERP doivent être mis en accessibilité. L'évacuation reste la règle pour les personnes pouvant se déplacer jusqu'à l'extérieur ; sinon, une évacuation différée est admise, avec 3 points clés : l'aide humaine disponible, un équipement d'alarme adapté, et des Espaces d'Attente Sécurisés (EAS) — zones à l'abri des fumées, flammes et rayonnement thermique où toute personne peut attendre son évacuation.

6 Désenfumage

Le désenfumage extrait, en début d'incendie, une partie des fumées et gaz de combustion : il limite la propagation, favorise l'évacuation (cheminements praticables) et facilite l'action des sapeurs-pompiers. Il s'opère naturellement, mécaniquement, ou par combinaison des deux.

Balayage naturel et pression différentielle

1. Le balayage naturel

Réalisé par des évacuations de fumées et amenées d'air naturelles communiquant avec l'extérieur (directement ou par conduits), aucune dimension d'ouverture inférieure à 0,20 m. Amenées d'air : ouvrants en façade, portes de locaux sur l'extérieur, escaliers non encloisonnés, bouches. Évacuations : ouvrants en façade, exutoires, bouches.

2. La pression différentielle

Assurée par des extracteurs mécaniques et des amenées d'air naturelles ou mécaniques, complétée éventuellement par une mise en surpression relative. Les installations doivent être alimentées par une Alimentation Électrique de Sécurité (AES). En cas de déclenchement, la ventilation mécanique (hors VMC) doit être interrompue dans le volume concerné.

Ce qui doit être désenfumé

• Escaliers — encloisonnés, en communication avec des locaux désenfumés, ou desservant plus de 2 niveaux de sous-sol. Toujours par balayage naturel ou pression différentielle, jamais par extraction mécanique.
• Circulations horizontales — supérieures à 30 m, desservies par des escaliers en surpression, desservant des locaux à sommeil, en sous-sol, ou des compartiments. Les halls (CHC) sont désenfumés si > 300 m².
• Locaux accessibles au public — plus de 100 m² en sous-sol ou sans ouverture sur l'extérieur ; plus de 300 m² en RDC ou étage.

Un écran de cantonnement est une séparation verticale sous toiture/plancher haut qui s'oppose à l'écoulement latéral de la fumée. Les locaux de plus de 2000 m² ou 60 m de long sont découpés en cantons de désenfumage (superficie max 1600 m², longueur max 60 m).

7 Éclairage de sécurité

On distingue 3 types d'éclairage : normal (source EDF), de remplacement (tout ou partie de l'éclairage normal sur source de remplacement), de sécurité (source de sécurité, quand la source normale n'alimente plus). Trois états : veille, fonctionnement en sécurité, arrêt (mise hors service involontaire). Pendant l'exploitation, il doit être à l'état de veille, et rester en service au moins une heure (batteries d'accumulateurs ou Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité, BAES).

Les 2 fonctions

• Éclairage d'évacuation — obligatoire dans les locaux > 50 personnes, > 300 m² en étage/RDC, > 100 m² en sous-sol. Foyers lumineux espacés de 15 m maximum dans les couloirs/dégagements.
• Éclairage d'ambiance / anti-panique — obligatoire pour 100 personnes en étage/RDC, 50 en sous-sol. Évite de plonger les occupants dans le noir durant l'évacuation.

Vérifications de l'exploitant

• Chaque mois : passage en position de fonctionnement en cas de défaillance (allumage de toutes les lampes), efficacité de la mise en position de repos à distance et de la remise en veille.
• Tous les 6 mois : autonomie d'au moins 1h.

Certains BAES intègrent un Système Automatique de Test (SATI) qui effectue ces contrôles et indique l'état par témoin lumineux. Des lampes de rechange doivent être disponibles, notices annexées au registre de sécurité.

8 Présentation des différents moyens de secours

Il existe 5 moyens de secours : les moyens d'extinction, les dispositifs facilitant l'action des sapeurs-pompiers, le service de sécurité incendie, le système de sécurité incendie, le système d'alerte. On distingue 7 moyens d'extinction : bouches/poteaux d'incendie et points d'eau, RIA, colonnes sèches/en charge, installations fixes d'extinction automatique (IFEA), déversoirs ponctuels, éléments de construction irrigués, appareils mobiles.

Bouches, poteaux et points d'eau

Si les prises d'eau publiques sont trop éloignées ou insuffisantes, des bouches/poteaux privés (ou points d'eau : cours d'eau, bassins, citernes) peuvent être imposés. L'itinéraire doit permettre le passage facile des moyens des SP ; point(s) d'eau situés à 5 m au plus du bord de la chaussée.

Le RIA (Robinet d'Incendie Armé)

Équipement de premier secours alimenté en eau, utilisable par personnel qualifié ou non : intervenir vite sur un feu, assurer une intervention prolongée, compléter les extincteurs. Composé d'un robinet d'arrêt, un dévidoir à alimentation axiale, un tuyau semi-rigide de 20 ou 30 m (DN 19/6, 25/8, 33/12), une lance 3 positions, une clé tricoises, un seau à fond bombé, une hache (facultative). Placé à l'intérieur, près et à l'extérieur des locaux à protéger, bobine entre 1,20 et 1,80 m du sol, numéroté. Pression minimale 2,5 bars au RIA le plus défavorisé ; essais mensuels consignés sur registre.

Colonnes sèches et en charge

Réservées aux sapeurs-pompiers. Les colonnes sèches équipent les établissements à risques importants dont le PBDN est à plus de 18 m de la voie accessible aux engins. Diamètre DN 65 mm (général) ou 100 mm (risques importants). CS montante : raccord à moins de 60 m d'un poteau/bouche. CS descendante : raccord à moins de 100 m. Les colonnes en charge (imposées dans certains établissements ou IGH > 50 m) assurent, pendant 1h minimum : un débit de 1000 L/min, une pression de 4,5 à 8,5 bars.

Installations fixes d'extinction automatique (IFEA)

Plusieurs agents extincteurs : eau (sprinkler, le plus courant), poudre, CO₂, mousse, FM200. Dans 70 % des cas, 4 têtes sprinkler suffisent à contenir un incendie.

Schéma d'un réseau sprinkler

Le poste de contrôle (surface max 8000 m², 1000 têtes max) comprend une vanne d'arrêt cadenassée ouverte, une turbine hydraulique (cloche d'alarme), une vanne de vidange, un accélérateur/exhausteur, des manomètres. Deux types de source d'eau : type A « limitée » (5 têtes, 1/2h) et type B « inépuisable » (toutes les têtes, 1h30).

Autres IFEA : gaz inerte/inhibiteur ou CO₂ (musées, salles informatiques — double détection, alarme sonore/visuelle, temporisation de 30s avant émission) ; poudre propulsée par CO₂/azote (solvants, peintures, hydrocarbures, extinction quasi instantanée). Les déversoirs ponctuels inondent rapidement un local via 2 vannes (pression ≥ 0,5 bar, débit ≥ 250 L/min). Les éléments de construction irrigués (rideaux d'eau) améliorent la résistance au feu d'éléments existants, sans jamais remplacer un mur coupe-feu.

Appareils mobiles — les extincteurs

Seaux-pompes, extincteurs portatifs ou sur roues, de couleur rouge, conformes NF. Emplacement : pas à plus de 15 m d'un extincteur (soit 1 pour 200 m²), fixation à 1,20 m max du sol, accroché à un élément fixe.

• À pression permanente — la poignée projette directement l'agent extincteur (souvent CO₂).
• À pression auxiliaire — mise en pression par un sparklet percuté (souvent eau pulvérisée et poudre).

Schéma d'un extincteur à eau pulvérisée

Vérifiés tous les ans par un organisme agréé ; l'agent SSIAP contrôle régulièrement le bon emplacement, l'état du plomb, la présence de la goupille et le bon état du corps.

Distances d'attaque

Autres moyens divers : couvertures, toiles, seaux d'eau, réserves de sable, bacs de rétention. Les couvertures/toiles incombustibles peuvent recouvrir un objet enflammé ou envelopper une personne dont les vêtements ont pris feu.

Les 5 dispositifs facilitant l'action des sapeurs-pompiers

1. Les plans — pancarte inaltérable à chaque entrée, représentant au minimum sous-sol/RDC/chaque étage (dégagements et EAS, cloisonnements principaux, locaux techniques et à risques, dispositifs/commandes de sécurité, organes de coupure des fluides/énergies, moyens d'extinction et d'alarme).
2. Balcons, passerelles, échelles, terrasses — pour accéder aux locaux mal dégagés.
3. Tours d'incendie — escalier protégé desservant tous les niveaux, accès direct extérieur en partie haute, munies de colonnes sèches ou en charge.
4. Trémies d'attaque — pratiquées dans les planchers pour faciliter l'attaque des feux de sous-sol.
5. Façades et baies accessibles — baie accessible : 1,30 × 0,90 m, espacées de 10 à 20 m.