Dégagements et calcul des unités de passage — SSIAP 3

1 Vocabulaire des dégagements

Qu'est-ce qu'un dégagement ? (CO 34 § 1)

Un dégagement est toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe. La liste ne cite ni local technique ni gaine technique : seul ce qui sert à cheminer compte.

Les quatre sortes de dégagements (CO 34 § 2)

Le dégagement accessoire peut être une sortie, un escalier, une coursive, une passerelle, un passage en souterrain, un chemin de circulation facile et sûr d'au moins 0,60 m de large, un balcon filant, une terrasse, une échelle, une manche d'évacuation (CO 41 § 2). Il est imposé après avis de la commission de sécurité (CO 41 § 1). Les escaliers accessoires échappent aux articles CO 36 et CO 38 ; les dégagements supplémentaires, eux, sont soumis aux règles générales sauf CO 36 et CO 38 (CO 41 § 2 et 3) : ni l'un ni l'autre n'entre donc dans le calcul des UP.

Circulations et dégagements protégés (CO 34 § 3 et § 4)

• Circulation principale : circulation horizontale assurant un cheminement direct vers les escaliers, sorties ou issues.
• Circulation secondaire : circulation horizontale assurant le cheminement des personnes vers les circulations principales.
• Dégagement protégé : le public y est à l'abri des flammes et de la fumée. Deux formes : le dégagement encloisonné (toutes les parois ont le degré minimum de résistance au feu imposé) et le dégagement ou la rampe à l'air libre (la paroi donnant sur le vide de la façade comporte en permanence, sur toute sa longueur, des vides au moins égaux à la moitié de la surface de cette paroi). Selon le cours, le dégagement à l'air libre n'est pas désenfumé : il est mis à l'abri des fumées parce qu'il est à l'extérieur.
• Porte à ferme-porte : ramenée automatiquement en position de fermeture dès qu'elle en a été éloignée. Porte à fermeture automatique : ferme-porte plus dispositif qui peut la maintenir ouverte et la libère au sinistre (CO 47).
• Espace d'attente sécurisé : zone à l'abri des fumées, des flammes et du rayonnement thermique, où une personne, quel que soit son handicap, peut attendre son évacuation grâce à une aide extérieure (CO 34 § 6).

2 Unité de passage et largeurs

Principe (CO 36 § 1 et 2)

Chaque dégagement a une largeur minimale de passage proportionnée au nombre de personnes appelées à l'emprunter. La largeur se calcule avec une largeur type, l'unité de passage (UP) de 0,60 m. Mais lorsqu'un dégagement ne comporte qu'une ou deux UP, la largeur est portée de 0,60 m à 0,90 m et de 1,20 m à 1,40 m.

Règles complémentaires sur les largeurs

• Plus de 200 personnes (établissement, local, niveau, secteur ou compartiment) : les dégagements normaux ne peuvent avoir moins de 2 UP (CO 36 § 3). Compte tenu de la disposition des lieux, des dégagements d'une seule UP restent admis à condition que chacun ne soit pris en compte qu'une seule fois : soit dans le nombre de dégagements normaux, soit dans le nombre d'UP.
• Portes : la largeur de passage offerte par une porte doit être au moins égale à l'une des largeurs de CO 36 et CO 38, avec une tolérance négative de 5 % (CO 44 § 1). Par calcul : 0,90 m × 0,95 = 0,855 m pour 1 UP ; 1,40 m × 0,95 = 1,33 m pour 2 UP.
• Circulations horizontales de liaison (CO 35 § 3) : 2 UP au moins pour relier, au rez-de-chaussée, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles, et, dans les étages et sous-sols, les escaliers entre eux. Réduction à 1 UP si les dégagements reliés n'offrent qu'une UP.
• Escaliers mécaniques et trottoirs roulants (CO 36 § 4) : 50 % au plus de l'ensemble (inclinaison ≤ 30° pour les escaliers, ≤ 12° pour les trottoirs) peuvent compter dans les nombres de dégagements et d'UP. Un appareil de 0,80 m entre mains courantes et 0,60 m entre limons vaut 1 UP ; de 1,20 m et 1 m, 2 UP.

Deux portes proches : un seul dégagement (CO 43 § 3)

Quand la distance entre les montants les plus rapprochés de deux portes (ou batteries de portes) d'un même local est inférieure à 5 m, elles comptent comme un seul dégagement totalisant le cumul de leurs UP. Exemple : deux portes de 1 UP séparées de 4 m forment 1 dégagement de 2 UP, et non 2 dégagements ; il faut les écarter d'au moins 5 m pour que chacune compte. Les issues situées dans cet intervalle ne sont prises en compte que comme UP. Pour une batterie de portes de grande longueur, on la divise fictivement en plusieurs sorties espacées de plus de 5 m ; les portes comprises dans les intervalles ne comptent ni en nombre ni en UP.

3 Tableau D/UP et méthode de calcul

Le tableau de l'article CO 38 § 1

Le nombre de dégagements et d'UP d'un niveau, local, secteur ou compartiment dépend de l'effectif des personnes qui peuvent y être admises.

Variante de la tranche 20 à 50 pour les locaux en étage : un escalier d'1 UP complété par un dégagement accessoire, si le plancher bas du niveau accessible au public est à plus de 8 m au-dessus du sol ou s'il est fait application de CO 25 (compartiments) ; pour les locaux en sous-sol, un escalier d'1 UP complété par un dégagement accessoire dans tous les cas.

Méthode en trois temps (effectif supérieur à 100)

1. Dégagements : 2 + (nombre de fractions de 500 au-dessus des 500 premières personnes). Au plus 500 personnes : 2.
2. UP : effectif ÷ 100, arrondi à l'entier supérieur.
3. Majoration : +1 UP uniquement si l'effectif est inférieur à 501 (donc 500 ou moins).

Exemples chiffrés (calculs refaits à la main)

Autres exemples du cours, recalculés et conformes à la méthode : 174 → 2 D, 3 UP ; 1 990 → 2 + 3 = 5 D, 20 UP ; 4 650 → 2 + 9 = 11 D, 47 UP ; 80 000 → 2 + 159 = 161 D, 800 UP.

À 650 personnes, un dégagement de 7 UP mesure 0,60 × 7 = 4,20 m de largeur cumulée, répartie sur 3 dégagements ; à 1 200 personnes, 12 UP font 7,20 m répartis sur 4 dégagements.

Exercice inverse : retrouver l'effectif à partir de D et UP

Le cours propose le raisonnement inverse. Il consiste à trouver la plage d'effectif qui donne le nombre de dégagements, puis à vérifier que le nombre d'UP y est compatible.

4 Cumul des niveaux et sous-sols

Cumul des effectifs pour les escaliers (CO 38 § 2)

À chaque niveau, l'effectif à prendre en compte pour calculer le nombre et la largeur des escaliers desservant ce niveau cumule l'effectif admis à ce niveau avec ceux des niveaux situés au-dessus pour les niveaux en surélévation, ou avec ceux des niveaux en dessous pour les niveaux en sous-sol. Dans un bâtiment de 3 étages et 1 sous-sol, le 1^er étage cumule donc avec les 2^e et 3^e étages, mais jamais avec le sous-sol, qui s'évacue par ses propres dégagements. Selon le cours, le rez-de-chaussée, par où sortent tous les niveaux, cumule son effectif avec celui du sous-sol et de tous les étages (l'arrêté ne détaille pas ce cas).

Exemple complet : bâtiment R+5 (exemple du cours, recalculé)

On part du dernier étage vers le rez-de-chaussée, en ajoutant à chaque niveau l'effectif des niveaux supérieurs.

Au R+2, l'effectif de 595 dépasse 500 : on ajoute 1 dégagement (95 personnes = 1 fraction) et on ne majore pas les UP. Au R+1, 515 personnes au-dessus de 500 donnent 2 fractions ; 1 015 ÷ 100 = 10,15 soit 11 UP, ce qui représente un escalier ou des escaliers totalisant 0,60 × 11 = 6,60 m. Au RDC, 935 personnes au-dessus de 500 donnent 2 fractions ; 14,35 soit 15 UP, soit 9,00 m.

Qu'est-ce qu'un sous-sol ? (CO 39 § 1)

Un local ou niveau est dit en sous-sol s'il remplit l'une des deux conditions : la sous-face de son plancher haut est à moins de 1 m au-dessus du niveau moyen des seuils des issues sur l'extérieur, ou son plancher bas est à plus de 1 m en contrebas de ce niveau moyen.

Majoration d'effectif en sous-sol (CO 39 § 2)

Deux conditions cumulatives déclenchent la majoration : le point le plus bas du niveau accessible au public est à plus de 2 m en contrebas du niveau moyen des seuils des issues sur l'extérieur et le niveau reçoit plus de 100 personnes. L'effectif théorique se calcule ainsi :

1. effectif admis arrondi à la centaine supérieure ;
2. puis majoré de 10 % par mètre ou fraction de mètre au-delà de 2 m de profondeur.

Le nombre et la largeur des dégagements sont ensuite déterminés selon CO 38 à partir de cet effectif théorique. Cette majoration n'est pas prise en compte pour la catégorie de l'établissement.

Enfouissement maximal (CO 40) : sauf dispositions particulières, l'établissement ne comprend qu'un seul niveau de sous-sol accessible au public, dont le point le plus bas est à 6 m au plus au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.

Exemples chiffrés en sous-sol

Si le plancher d'un local en sous-sol n'est pas horizontal (salle de spectacles ou de conférence par exemple), la moitié au moins des personnes admises doit pouvoir sortir par une ou plusieurs issues dont le seuil se trouve au-dessous du niveau moyen du plancher (CO 39 § 3).

5 Répartition et distances à parcourir

Les sorties réglementaires doivent être judicieusement réparties pour assurer l'évacuation rapide des occupants et éviter que plusieurs sorties soient soumises en même temps aux effets du sinistre (CO 43 § 1) ; de même pour les escaliers (CO 49 § 1). Les distances se mesurent suivant l'axe des circulations.

• La distance de CO 43 n'est imposée qu'aux dégagements normaux des locaux dont une dimension dépasse 10 m (CO 43 § 3, dernier alinéa) ; elle se mesure jusqu'à une sortie sur l'extérieur ou un dégagement protégé menant à l'extérieur, dont toutes les portes intérieures sont à ferme-porte.
• Le cheminement entre le débouché d'un escalier encloisonné et la sortie doit être direct, de même largeur que l'escalier et maintenu libre en permanence (CO 49 § 3). Une distance supérieure peut être admise après avis de la commission de sécurité si les locaux du RDC présentent des risques réduits ou si les facilités d'évacuation sont nettement supérieures aux minima de CO 38.
• Une circulation principale doit correspondre à chaque sortie sur l'extérieur ou sur un dégagement protégé (CO 35 § 2).
• Marches isolées : une ou deux marches isolées sont interdites dans les circulations principales ; les différences de niveau se réunissent par des pentes d'au plus 10 % ou par des groupes d'au moins trois marches égales (CO 35 § 1). Un cheminement non délimité par des parois verticales doit être suffisamment matérialisé (CO 35 § 6).
• Dégagements communs avec des tiers (CO 35 § 5) : seuls les dégagements accessoires des 1^re, 2^e et 3^e catégories et les dégagements des établissements de 4^e catégorie peuvent l'être, avec traversée de la paroi d'isolement par un bloc-porte CF ½ h à ferme-porte.

Exemple. Dans un local de 12 m × 20 m au RDC, un point est à 34 m de la seule sortie, mesurés suivant l'axe de circulation : non conforme (30 m maximum). Avec une seconde sortie à l'autre extrémité, le même point reste à moins de 50 m d'une sortie : conforme sur ce critère. En étage, ce même point à 34 m d'un escalier non protégé est non conforme (30 m) mais conforme s'il s'agit d'un escalier protégé (40 m), portes à ferme-porte.

6 Portes, saillies, balisage et escaliers

Saillies et dépôts (CO 37)

• Aucune saillie ni aucun dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire d'un dégagement. Toutefois, les aménagements fixes sont admis jusqu'à 1,10 m de hauteur s'ils ne font pas saillie de plus de 0,10 m (sauf dans les dégagements accessoires de largeur minimale).
• Dans la largeur excédentaire (au-delà du minimum imposé), aménagements et mobilier en saillie, hors dépôts, sont admis à trois conditions : ne pas gêner la circulation rapide du public, ne pouvoir être déplacés ou renversés (condition levée pour les élargissements formant zone d'attente ou de repos), ne pas gêner le fonctionnement des portes à fermeture automatique.
• Ces facilités sont interdites dans les escaliers protégés.

Exemple : 250 personnes exigent 2 dégagements et 3 + 1 = 4 UP. Une circulation de 4 UP (2,40 m) ne peut perdre aucun centimètre à cause d'un comptoir ; si elle est réalisée en 5 UP (3,00 m), les 0,60 m excédentaires peuvent recevoir un mobilier fixe respectant les trois conditions, sauf dans un escalier protégé.

Balisage (CO 42)

Des indications lisibles de jour et de nuit balisent les cheminements d'évacuation, placées de façon que, de tout point accessible au public, celui-ci en aperçoive toujours au moins une, même en cas d'affluence. Les panneaux sont lumineux, rectangulaires, conformes à la norme NF X 08-003. Les signaux blancs sur fond vert, notamment les flèches directionnelles, sont réservés exclusivement au balisage des dégagements. Aucun seuil d'effectif ne conditionne le balisage.

Portes (CO 44 à CO 48)

Les portes à tambour non automatiques ne sont pas des sorties normales, les portes coulissantes non motorisées sont interdites sur les issues empruntées par le public, et toute porte automatique doit faire l'objet d'un contrat d'entretien (CO 48).

Ferme-porte et fermeture automatique (CO 34 § 5 et CO 47)

La fermeture simultanée de ces portes dans tout le bâtiment est en outre asservie à la détection automatique lorsque l'établissement comporte des locaux réservés au sommeil au-dessus du premier étage, lorsqu'il existe des portes d'isolement à fermeture automatique (CO 10 § 1), ou si les dispositions particulières du type l'imposent (CO 47 § 4). Selon le cours, le ferme-porte est couramment appelé « groom », et le sélecteur rabat le bon vantail avant celui qui doit s'y superposer ; il revient à l'agent de s'assurer que ni cale, ni chaise, ni objet n'empêche la fermeture.

Escaliers (CO 49 à CO 56)

• Continuité : les escaliers des étages sont continus jusqu'au niveau d'évacuation sur l'extérieur ; le cheminement direct entre escaliers d'étages et de sous-sols est interrompu pour que la fumée du sous-sol n'envahisse pas les étages (CO 50 § 1 et 2 ; CO 53 § 1). Un escalier qui oblige à descendre puis monter ne compte pas comme escalier normal (CO 50 § 3 ; exceptionnellement six marches au plus contrariant le cheminement, après avis).
• Protection : tous les escaliers, mécaniques ou non, et les ascenseurs sont encloisonnés ou à l'air libre, sauf cas des CO 52 § 3 (par exemple un seul niveau accessible au public au-dessus et au-dessous du RDC si CO 24 § 1 est appliqué) ; les parois des cages sont en matériaux incombustibles (CO 52 § 2). L'escalier à l'air libre a au moins une face ouverte sur l'extérieur (CO 54).
• Réaction au feu d'un escalier protégé (AM 3) : plafonds et rampants M1 (B-s1, d0), parois verticales M1 (B-s2, d0), paliers et marches M3 (CFL-s1) : c'est la « règle du 311 » (appellation d'usage du cours, absente de l'arrêté). Pour une circulation horizontale protégée : plafond M1 (B-s2, d0), parois M2 (C-s3, d0), sol M4 (DFL-s2), la « règle du 421 » (même remarque).
• Mains courantes : une main courante dès 1 UP ; de chaque côté à partir de 2 UP (CO 51 § 2). Marches non glissantes (CO 51 § 1).
• Escaliers droits : volées de 25 marches au plus ; au-delà de 4 UP de largeur, mains courantes intermédiaires séparant des nombres entiers d'UP, sans excéder 4 ; rampes de pente au plus 12 % ; paliers de même largeur que l'escalier, de longueur supérieure à 1 m si les volées ne sont pas contrariées (CO 55).
• Escaliers tournants : à balancement continu ; giron extérieur inférieur à 0,42 m ; pour 1 UP, main courante côté extérieur (CO 56).